Vider fosse septique avant vente maison

vider fosse septique avant vente maison

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Il n'y a aucune obligatoire de vider une fosse lors d'une vente. Car lors d'une vente une fosse n'est pas forcément bonne à vidanger. Une vidange devient impérative lors que le niveau de matière atteint 50% du volume de la fosse.

Nous venons de signer un compromis de vente d'une maison sur OSNY 95510. Nous sommes vendeurs, la future propriétaire nous demande de nettoyer la fosse septique, c'est une obligation du vendeur nous dit-elle, c'est la loi. Nous vous remercions d'avance, de nous dire quelle est la réalité en matière de vidange de fosse septique lors d'une vente.

Nous avons "habite" cette maison de mars 2003 à août 2011, tout en sachant que nous étions à l'étranger pendant 3 ans . Nous nous sommes occupées de la fosse ave c de l'eparcyl et des produits pour fossé. Nous ne pensions pas avoir une obligation de vidanger la fosse. Lors de la vente.

Vous prévoyez de vendre votre maison ? Vous vous demandez sûrement si lors de la vente d’une maison, la vidange de la fosse septique est obligatoire. Et bien, une vidange est impérative lorsque le niveau de matière atteint 50 % du volume de la fosse. Par ailleurs, cela est recommandé entre 30 et 50 % de remplissage.

nous avons signé notre compromis de vente ou il a été stipulé par le notaire que la maison est "doté d'une fosse septique, que le vendeur assure qu'il n'y a aucun probleme avec et qu'il s'engage a fournir les documents justificatifs"...

2) la maison est équipée d'une fosse septique et la mairie exige que je la fasse vider avant la signature de l'acte, et ce en vertu "d'une nouvelle réglementation" Bon, comme souvent, une préemption ça se passe rarement bien (je vous passe les détails), et je ne suis vraiment pas disposé à faire de cadeaux à …

Il est possible de réaliser vous-même, en cas de vente d’une maison, la mise aux normes de la fosse septique non conforme. Mais la plupart des gens préfèrent aussi choisir de confier les travaux au nouvel acquéreur du bien. Quelle que soit la solution que vous adoptez, il existe certains points à savoir avant …

Lorsque votre fosse septique a été installée, un contrôle a dû être effectué. Ce contrôle doit être gardé trois ans et être renouvelé. Si vous n’avez aucune attestation d’un contrôle, vous devez alors entrer en contact avec le SPANC de votre commune. La mise au norme de votre fosse septique lors d’une vente : …

Car après l'achat , si aucune précision concernant la fosse septique n'a été portée sur le compromis de vente ou l'acte authentique, vous avez acheté le bien en l'état et vous n'aurez plus ...

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Comments:
Guest
Don't waste time and energy setting your hopes for your children higher than your example
Guest

The only good thing about free advice is that the price is right.

Guest
Maybe people should swap problems-- Everyone, it seems, knows how to solve the other guy's.
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