Documents pour la vente d une maison

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VENTE D’UNE MAISON Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire Vous vendez une maison Afin de préparer au mieux l’acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur sur les modalités de la vente, le notaire demande de remplir un questionnaire. En voici le contenu : 1. CONCERNANT LES VENDEURS Nom : Prénom

Liste des documents obligatoires à fournir lors de la vente de votre maison. Parmi les différents documents à fournir pour la vente de votre maison, figurent notamment les diagnostics obligatoires suivants : amiante, assainissement, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, installations électriques et installation de gaz, loi Carrez, plomb ...

Votre responsabilité en tant que vendeur étant engagée, il est capital d’avoir tous les justificatifs nécessaires pour l’acte définitif dès le début de la mise en vente du bien. Pour vendre dans de bonnes conditions en respectant tous ces aspects juridiques, il est plus sécurisant de faire appel à un professionnel de l’immobilier.

Les documents obligatoires pour la vente d’une maison. Écrit par Renaud Chaudoir le 6 juillet 2012. Vente d'un bien: n'oubliez pas les attestations! Pas question d’acheter un chat dans un sac! Lors de le vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit fournir un certain nombre de documents.

Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout, des certificats utiles en cas de pollution de sol, du procès-verbal de contrôle de l'installation électrique et du dossier d’intervention ultérieure.

Plusieurs documents sont à avoir sous la main pour vendre sa propriété. Il faut au préalable avoir fouillé son classeur ou boîte à chaussure et les avoir bien en vue.

En as de vente d’une maison ou d’un ien onstruit, agrandi ou rénové depuis moins de 10 ans : le dossier de permis de construire contenant les plans des travaux, le permis de construire ou la déclaration de travaux, la délaration d’ahèvement de s travaux, l’attestation de non opposition à la onformité,

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Comments:
Guest
Last year I made a list of things that I resolved to do--I'll use that list again this year--it's still as good as new.
Guest

There is no happiness for people when it comes at the expense of other people.

Guest
When a pessimist has nothing to worry about, he worries about why he has nothing to worry about.
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