Document vente maison particulier

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VENTE D’UNE MAISON Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire Vous vendez une maison Afin de préparer au mieux l’acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur sur les modalités de la vente, le notaire demande de remplir un questionnaire. En voici le contenu : 1. CONCERNANT LES VENDEURS Nom : Prénom

Le compromis de vente engage le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier à conclure la transaction. C’est un contrat. L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de dix jours. Notez aussi que si un crédit immobilier est prévu dans l’avant-contrat et que celui-ci est refusé, la promesse de vente prend fin.

Le notaire demande également, et en particulier lorsqu'il s'agit de la vente d'une maison individuelle, un diagnostic assainissement qui fait partie intégrante du dossier de diagnostics techniques. Sachez que pour l'ensemble de ces diagnostics, vous pouvez faire une demande de devis auprès de notre partenaire AlloDiagnostic ou les contacter ...

Le particulier emménage dans un logement individuel avec un compteur d’eau individuel : s’il devient propriétaire d’une nouvelle maison individuelle, le propriétaire doit gérer lui-même l’ouverture de son compteur d’eau et contactant le distributeur. S’il est locataire du …

À défaut, par le VENDEUR d’aviser l' ACHETEUR par écrit du maintien ou de l’annulation de la première promesse d’achat le ou avant le 00 (prévoir un délai qui tient compte du délai de réalisation des conditions de la présente promesse d’achat acceptée), la présente promesse d’achat deviendra nulle et non avenue.La réception

Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est plus possible de déposer ou d ...

Cas particulier : la vente d’un appartement. La vente d’un appartement présente des particularités par rapport à une maison. En plus des documents obligatoirement requis pour une maison, des informations concernant la copropriété doivent aussi être fournies à l’acheteur

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Comments:
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If you don't know where you are going, any road will get you there.
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Don't give someone a piece of your mind unless you're ready to live with what's left.

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In the eyes of a child, there are 7 million wonders of the world
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